es départements et régions d’outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d’« assimilation législative » tel que défini par l’article 73 de la Constitution de la Cinquième République. Aller au milieu de la page Ces collectivités sont à la fois des départements (DOM) et des régions (ROM) d’outre-mer. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion : en Martinique, en Guyane et …
Auteur : Sylvie
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